1. Introduction
2. Société
3. Produits
4. Prix et modalités de commande
5. Paiement
6. Droit de rétractation
7. Livraison
8. Garanties
9. Litiges
10. Propriété intelectuelle
11. Données personnelles
12. Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la SARL Atelier Hugo Delavelle et des utilisateurs et clients du site internet www.delavelle-design.fr.
L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférent.
Toute commande faite sur le site www.delavelle-design.fr est régie par les présentes conditions.
Le site www.delavelle-design.fr est édité par :
SARL Atelier Hugo Delavelle
1 rue de Granges
Malval
70400 Saulnot.
La SARL Atelier Hugo Delavelle est immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro 534 871 710
Son numéro d’immatriculation au répertoire des métiers est le 534 871 710 RM70
Son code APE est le 3109B correspondant aux Activités de fabrication de meuble.
Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR14 534 871 710
Notre service client est joignable :
-par courrier à l’adresse postale ci-dessus
-par téléphone au 03 84 36 08 16
-par mail : contact@delavelle-design.fr
Malgré notre volonté d’être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver que de petites modifications des produits ne soient pas à jour sur les photos présentées. De plus, le bois est un matériau naturel et les variations de couleurs autant que la présence de singularités sont normales.
L’attention de l’utilisateur et du client est attirée sur le fait que les couleurs présentées sont des couleurs approchantes et non des couleurs réelles et que la calibration des écrans de chaque utilisateur peut influer sur la perception des couleurs.
C’est pour ces raisons que les photos présentées ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.
Le prix des produits est affiché en Euros toutes taxes comprises (ttc) sans les frais de port.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Les frais de port affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sont valables que pour une livraison standard en France métropolitaine et en fonction du département de livraison. Ce montant peut donc évoluer lorsque vous renseignez l’adresse et le mode de livraison et seuls les frais de port indiqués sur le récapitulatif de commande seront pris en compte pour la facturation et donc le montant total de votre commande incluant les frais de port.
Pensez à bien vérifier toutes les informations indiquées sur cette confirmation de commande tel que le choix du bois, les dimensions, les quantités, les adresses de livraison et de facturation,… car ce sont les informations que nous prendrons en charge pour le traitement de votre commande. Notez bien que c’est à la réception de votre paiement que sera validée définitivement votre commande et c’est à compter de cette date de réception de paiement que les délais indiqués prennent effet.
Nous acceptons les paiements par chèque, virement et carte bancaire.
Les paiements effectués par carte bancaire sont assuré par la solution de paiement de notre banque le Crédit Agricole et toutes les informations que vous transmettrez seront traitées directement sur le serveur sécurisé de la banque.
Dans le cadre de la lutte contre l’utilisation frauduleuse des différents modes de paiement, nous vous demanderons éventuellement de nous adresser par e-mail ou courrier un justificatif de domicile (facture EDF, Téléphonique etc..) ainsi qu’une copie recto verso de votre pièce d’identité. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Nous nous réservons le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
Si vous n’êtes pas satisfait par un article qui vous a été livré, vous disposez d’un droit de rétractation pour annuler votre commande ou demander un échange. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de l’article pour faire valoir ce droit. Vous devez nous le notifier en prenant contact avec le service client et nous retourner l’article en question en parfait état, dans son emballage d'origine et non usagé, avec tous ses accessoires à l’adresse suivante :
SARL Atelier Hugo Delavelle
1 rue de granges
Malval
70400 Saulnot
Dès que nous recevrons l’article renvoyé, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 15 jours sans pénalités. Seul les frais de retour restent à votre charge. Dans le cas où vous souhaiteriez que l’on organise le transport retour pour vous, prenez contact avec notre service client et nous vous communiquerons le coût de ce retour ainsi que les modalités exactes. Dans ce cas nous vous rembourserons le prix de votre article en déduisant le coût du transport retour.
NB. : En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. Nous attirons donc votre attention sur le fait que les produits qui sont fabriqués sur demande, sur mesure ou personnalisés selon vos spécifications ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation de commande. En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison en fonction du produit acheté (cage d’escalier, portes ou couloirs étroits,…) et des dimensions des camions de livraison (rue ou passage limité en poids, en hauteur, rue piétonne, chemin non carrossable,…) Ces éventuels difficultés d’accès devront être signalées lors de la commande et en cas de doute, il convient au client de prendre contact avec nous pour trouver la solution de livraison adaptée (montage du meuble sur place, véhicule adapté,…). Dans le cas contraire et si une nouvelle livraison devait être organisée de ce fait, les frais engendrés seraient alors à la charge du client.
Le transfert des risques du produit intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison indiquée par le client, ou au moment du retrait des produits auprès du transporteur. Le client ou le destinataire formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Le client ou le destinataire des produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le client ou le destinataire devra refuser les produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du produit et contre les vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du code de la consommation et du Code civil.
Le bénéfice de cette garantie est conditionné par la présentation de la facture d’achat. Cette garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, d’un mauvais stockage, d’un défaut d’entretien, ou d’une utilisation non conforme aux indications ou d’une usure normale. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
La responsabilité de la SARL Atelier Hugo Delavelle au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties commerciales ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. La SARL Atelier Hugo Delavelle ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le client ou un tiers. La SARL Atelier Hugo Delavelle ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site.
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Atelier Hugo Delavelle ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de la SARL Atelier Hugo Delavelle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, il devra se tourner vers le tribunal de commerce de la ville de Vesoul.
L’intégralité du contenu figurant sur le site www.delavelle-design.fr notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies, les dessins et modèles sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et est la propriété de la SARL Atelier Hugo Delavelle. Toute utilisation ou reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type liens hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL Atelier Hugo Delavelle. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à des tiers.
La SARL Atelier Hugo Delavelle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
